Site Wix et Propriété de Contenu
Temps de lecture : 2 min
Wix vous offre une plateforme pour créer des sites web afin d'atteindre votre public en ligne.
En tant qu'utilisateur de Wix, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Wix en ce qui concerne l'utilisation de votre site dans du matériel de marketing ou de promotion.
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Remarque :
Voir la section 2.2.5 de nos Conditions d'utilisation pour plus d'information.
En cas de litige entre plusieurs parties, Wix déterminera la propriété du site en utilisant les lignes directrices établies.
Nous nous réservons le droit de déterminer et/ou d'accorder la propriété d'un compte ou d'un site sur la base de notre jugement raisonnable, qu'une enquête indépendante ait été menée ou non par nos soins. Entre autres, nous pouvons considérer les principes énoncés ci-dessous :
Pour les sites gratuits : Le propriétaire des sites ou du contenu est le propriétaire du compte Wix en vertu duquel le contenu a été créé. Dans la plupart des cas, le propriétaire du compte est considéré comme la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse électronique indiquée dans les dossiers de Wix.
Pour les sites premium liés à un domaine : Si un site est/a été connecté à un domaine dont les informations d'inscription sont disponibles publiquement via la base de données WHOIS, le propriétaire du site est considéré comme la personne ou entité inscrite comme propriétaire de ce domaine.
Si un domaine n'est pas connecté ou que nous sommes incapables de vérifier les informations d'enregistrement dans la base de données WHOIS, nous pouvons utiliser les informations de facturation pertinentes pour déterminer le propriétaire d'un compte ou d'un site. Si tous les services payés ont été achetés dans ce compte, le propriétaire de ce compte ou tout site ou contenu créé dans ce compte, est considéré comme la personne ou l'entité dont les détails de facturation ont été utilisés pour l'achat de ces services payants.
Remarque :
Voir la section 1.3 de nos Conditions d'utilisation pour plus d'information.
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