Rapport sur la transparence du règlement sur les services numériques (DSA) 2024

Fondée en 2006, Wix.com Ltd. est une société de développement web de premier plan qui propose des solutions SaaS à des centaines de millions d'utilisateurs dans le monde entier.

Wix.com a été fondé sur la conviction qu'Internet devrait être accessible à tous, avec pour mission de permettre à chacun de créer une présence en ligne personnalisée et professionnelle.

Wix propose des solutions innovantes et complètes qui se distinguent par leur performance, leur sécurité et la fiabilité de leur infrastructure, tant pour les créateurs que pour les professionnels. Avec une suite complète d'outils alimentés par l'IA, Wix a révolutionné le développement web, permettant aux utilisateurs de créer, de gérer et de développer leurs activités en ligne.

Nos outils conviviaux et nos technologies de pointe simplifient le processus de création de sites web, permettant aux particuliers et aux entreprises de concevoir de superbes sites web, des boutiques en ligne et des portfolios sans aucune compétence en matière de codage. Le modèle SaaS freemium offre à la fois des services gratuits et des services premium, ce qui permet aux utilisateurs de Wix, quel que soit leur niveau de compétence, de prospérer dans le paysage en ligne.

Wix s'aligne sur les efforts de la Commission européenne pour supprimer le contenu préjudiciable en ligne. Depuis la mise en place du Règlement sur les services numériques en juillet 2022, nous nous sommes engagés à nous conformer à ses directives. 

En plus de répondre aux exigences du Règlement sur les services numériques, Wix continue d'améliorer l'expérience utilisateur, d'étendre les fonctionnalités de contrôle et de renforcer la transparence pour promouvoir une communauté en ligne sûre, positive et autonome.

Ce rapport de transparence comprend des données sur le contenu, les utilisateurs et les signaleurs de tous les États membres de l'UE. Ce rapport couvre 12 mois de données : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Les Conditions d'utilisation de Wix lie les utilisateurs à diverses directives et politiques concernant le contenu qu'ils créent chez Wix. Il s'agit de nos Directives de contenu et des politiques connexes, qui expliquent ce qui est et n'est pas autorisé chez Wix. Ensemble, nous les appelons « directives » ou nos « politiques ».

Wix ne pré-approuve pas le contenu des sites de nos utilisateurs et peut les surveiller pour des raisons de sécurité.

Toutefois, si nous recevons un avis valable justifiant la suppression d'un site - ou si nous décidons que le contenu d'un utilisateur n'est pas conforme à nos conditions d'utilisation et/ou à nos directives - nous nous réservons le droit d'agir. Cela signifie la suppression immédiate de tout contenu illégale et/ou non conforme ; le cas échéant et comme l'exige la législation.

Nos politiques interdisent la création et la publication du contenu contenant :

Nous nous efforçons de faire respecter nos politiques et de maintenir un environnement libre et sûr pour nos utilisateurs et leurs visiteurs. Cela inclut l'utilisation d'outils automatisés, l'examen manuel et une approche hybride qui combine des éléments, à la fois pour évaluer le contenu et pour retirer ou bloquer le contenu qui enfreint les règles.

En outre, nous veillons à prendre des mesures à l'encontre des récidivistes et avons mis en place une politique en cas d'infractions multiples causées par le même utilisateur.

En outre, Wix a mis en place des mesures et une protection contre les abus. Nous tenons pour responsables les auteurs de contenus violents qui agissent de mauvaise foi, car nous nous efforçons de protéger nos utilisateurs et l'usage qu'ils font de nos services comme moyen de s'exprimer de manière libre et impartiale.

Si nous apprenons que les rapports soumis par un rapporteur spécifique, via notre système interne de notification et d'action, sont faux ou illégaux, nous suspendons la capacité de ce rapporteur à soumettre des notifications via nos systèmes d'assistance.

Outre l'application des Directives de contenu Wix, nous tenons compte des lois applicables de l'UE et de ses États membres. Lorsque nous sommes informés qu'un contenu spécifique enfreint les directives de Wix, nous prenons les mesures nécessaires à son encontre dans le monde entier.

Si nous déterminons que le contenu enfreint la législation locale, mais ne viole pas les directives ou les Conditions d'utilisation de Wix, nous le supprimons dans une juridiction spécifique en le bloquant dans le pays ou la région en question.

Les directives Wix en matière d'application de la loi fournissent des informations pratiques pour les organismes chargés de l'application de la loi et d'autres entités gouvernemental qui souhaitent obtenir des données stockées par Wix, ou signaler tout contenu illégale conformément à la législation applicable. 

Ces directives ne constituent qu'une source d'information. Elles n'ont pas pour but d'exclure les procédures légales applicables aux réponses fournies par Wix dans un cas particulier. Wix se réserve le droit d'agir dans chaque cas individuel conformément aux exigences légales obligatoires qui nous sont applicables.

Avant de soumettre une demande à Wix.com, nous demandons à tous les organismes chargés de l'application de la loi de lire cette politique afin de s'assurer qu'ils comprennent parfaitement nos pratiques.

Les informations sur le nombre de demandes pour fournir des informations sur les utilisateurs de Wix sont disponibles dans la section des données et des chiffres.

Wix dispose d'un système interne de gestion des plaintes pour traiter les demandes soumises conformément aux exigences du Règlement sur les services numériques.  Les plaintes peuvent être soumises par :

Si des utilisateurs ou des plaignants tiers trouvent un contenu ou un comportement de nos services qu'ils considèrent comme illégal, ou en violation des directives de contenu de Wix, ou de toute autre condition de Wix, ils peuvent le signaler via nos formulaires d'abus de contenu.

Les formulaires d'abus sont divisés en fonction des types de contenu illicite que les utilisateurs peuvent rencontrer sur Wix afin de faciliter le processus de signalement.

Notre équipe en charge de notre politique examine le rapport et prend les mesures nécessaires en temps utile. En utilisant ces formulaires, les rapporteurs s'engagent à soumettre leurs demandes en toute bonne foi et à ne pas abuser des signalements ou du canal d'appel en effectuant des signalements ou des appels sans fondement.

Afin de traiter les demandes soumises via les formulaires d'abus, les rapporteurs sont invités à fournir des informations aussi détaillées que possible. Cela inclut la définition claire du contenu signalé en fournissant des liens directs vers les pages du site où ce contenu se trouve. 

En outre, les rapporteurs sont tenus de fournir les raisons pour lesquelles ils estiment que Wix est tenu d'agir sur un certain contenu, et de préciser si le signalement est basé sur une violation de la législation de l'État membre ou sur une infraction aux Conditions d'utilisation de Wix.

Si les utilisateurs importent un contenu qui enfreint une législation applicable, les directives de contenu Wix, toute autre condition d'utilisation de Wix, ou tout autre accord entre les utilisateurs et Wix qui régit leur utilisation des services Wix, nous pouvons, le cas échéant et nécessaire, avec ou sans notification :

Comme décrit ci-dessus, les personnes peuvent signaler du contenu qui, selon eux, enfreint nos directives ou les lois des États membres. Si nous constatons qu'il s'agit d'une violation de nos Conditions d'utilisation ou d'une violation éventuelle des lois des États membres, nous appliquons des mesures actives ou réactives.

Sur la base de la clause de « Bon Samaritain » définie dans le Règlement sur les services numériques, Wix mène des enquêtes facultatives afin d'identifier et d'agir contre les contenus illégaux. Pour ce faire, nous utilisons une combinaison d'outils automatisés et de contrôles humains afin de modérer de manière proactive le contenu créé par nos utilisateurs. Avant de supprimer le contenu détecté, nous le masquons et en informons l'utilisateur concerné.

Nos outils automatisés sont conçus pour faire de notre mieux pour essayer d'identifier des contenus illégaux spécifiques ou des contenus qui violent nos conditions et nos politiques, tels que :

Nous appliquons les méthodes de modélisation les plus récentes et révisons en permanence nos modèles de décision automatisés. Nous recherchons constamment de nouvelles données et appliquons les dernières avancées techniques qui nous permettent de maintenir ou d'améliorer nos performances en matière de détection des contenus illicites.

Pour maintenir et améliorer la qualité des outils de prise de décision automatisée, nous évaluons les performances de modèles d'apprentissage automatique spécifiques par le biais d'analyses hors ligne et de tests en ligne avant de les mettre en production. Nous évaluons de nombreux paramètres pour déterminer l'efficacité de nos outils de prise de décision automatisée avant et après leur lancement. Nous réévaluons constamment les informations et les autres indicateurs clés de performance pertinents afin d'identifier en permanence les domaines à améliorer.

En outre, Wix utilise les mesures réactives suivantes :

En règle générale, nous basons notre évaluation et notre prise de décision en matière de modération de contenu sur le contenu spécifique que les utilisateurs ont mis en ligne via nos services d'hébergement. Cela inclut les informations contenus dans toutes les notifications que nous recevons. Toutefois, le cas échéant, nous pouvons également prendre en considération les actions et les déclarations faites en dehors de nos services afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous nos clients et les utilisateurs de nos utilisateurs.

Vous trouverez dans notre [rapport de transparence] le nombre d'avis du système de plainte interne, d'ordres de suppression et de données d'utilisateur des États membres et d'enquêtes de Signaleurs de confiance, ainsi que le délai médian de traitement de chaque type de plainte (data-composite="true" href="https://e23ef30e-3145-4ed2-ae53-3a0910aef87e.usrfiles.com/ugd/e23ef3_aacc3b098e71453c9ed7a0b996bbf5e3.xlsx" target="_blank").

L'objectif premier de Wix est d'assurer la sécurité de ses utilisateurs et de ses employés. Toutes les actions décrites dans le présent rapport visent à gagner et à conserver la confiance de nos clients. Nous nous efforçons d'améliorer la sécurité en ligne et de faire de l'internet un meilleur endroit. 

Parallèlement à nos contrôles solides et proactifs, nous développons constamment de nouveaux outils et améliorons notre technologie pour identifier les mauvais acteurs et les contenus illégaux, afin de les empêcher d'apparaître sur Wix. 

Nous nous attaquons de manière proactive à l'hameçonnage et aux contenus inappropriés avant que les utilisateurs et leurs visiteurs n'y soient confrontés. Dans les cas où les choses échouent et sont signalées, nous agissons aussi rapidement que possible pour désactiver le contenu, tenir les contrevenants pour responsables et utiliser ces événements pour renforcer nos futurs efforts de prévention et de surveillance.

Nous continuerons à innover et à collaborer avec nos partenaires du secteur et les gouvernements afin d'améliorer les résultats pour les consommateurs. Des mises à jour sur nos efforts en cours, y compris ceux mandatés par le règlement sur les services numériques, seront communiquées chaque année par le biais de ce rapport de transparence.