Wix Payments : Importer une preuve d'immatriculation à la TVA
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Dans cet article
- Conditions requises pour l'importation de documents
- Documents de TVA acceptables par pays
Les numéros d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont délivrés aux entreprises en France pour les besoins de la collecte de la TVA. Pour valider votre compte Wix Payments, vous devrez peut-être importer une preuve de votre numéro d'immatriculation à la TVA.
Conditions requises pour l'importation de documents
Lorsque vous importez une preuve de votre numéro de TVA, veuillez noter les éléments suivants :
- Le document doit être délivré par une autorité publique, une agence gouvernementale ou une autorité judiciaire.
- Le numéro d'immatriculation à la TVA et la raison sociale de l'entité juridique doivent être visibles et clairs.
Remarque : Assurez-vous d'ajouter le nom d'entreprise complet de votre entité juridique, car votre nom commercial peut varier. - Le document ne doit pas être flou.
- Le document doit avoir été délivré au cours des 12 derniers mois.
- Les documents doivent être envoyés dans l'un des formats suivants : HEIC, JPEG, JPG, PDF, PNG.
- La taille maximale des fichiers est de 10 Mo.
- La taille minimale des fichiers est de 1 ko pour les PDF, 100 KB pour les autres formats.
Documents de TVA acceptables par pays
Pays | Document |
|---|---|
Autriche | Mehrwertsteuerregistrierung |
Belgique | BTW-registratie / Immatriculation à la TVA / MWST-Identifikation |
Finlande | ALV-rekisteröinti / Momsregistreringsnummer |
Allemagne | UST-Registrierung |
Irlande | Revenue Commissioners VAT registration |
Italie | Certificato di attribuzione Partita IVA / Certificato Partita IVA |
Lituanie | PVM mokėtojo registracija |
Pays-Bas | BTW-registratie |
Portugal | Registo para efeitos de IVA |
Espagne | Agencia Tributaria modelo 036 |
Suisse | MwSt-Registrierung / Immatriculation à la TVA / Registro IVA |
Royaume-Uni | HMRC VAT certificate |
Remarque :
Pour certains pays/régions, le numéro de TVA n'est pas le même que le numéro d'identification fiscale. Assurez-vous d'ajouter le numéro de TVA.