Politique de Wix en cas de violation répétée du DMCA
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Wix.com prend très au sérieux la violation du droit d'auteur et s'oppose à toute atteinte illégale à la propriété intellectuelle. Pour éviter la suspension ou la résiliation de votre compte, veuillez lire attentivement notre politique.
Comme le stipulent nos Conditions d'utilisation, Wix respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Pour garantir le respect de ces droits, Wix peut résilier ou suspendre les comptes d'utilisateurs responsables de violations répétées du droit d'auteur.
Selon les termes de notre politique, vous ne pouvez pas publier de contenu sans les autorisations appropriées, ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces termes, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, Wix peut résilier ou suspendre votre compte.
Ces mesures peuvent être décidées dans les cas suivants :
- S'il a été prouvé que votre site (par un tribunal compétent) a violé les droits d'auteur d'un tiers à deux ou plusieurs reprises ; ou
- Dans d'autres cas d'abus manifeste et répété de l'utilisation des services Wix (par exemple, piratage commercial délibéré ou tentatives malveillantes de détruire la valeur d'œuvres protégées par le droit d'auteur) ; ou
- Si nous recevons un avis d'infraction et que, par conséquent, le contenu affiché sur votre site est supprimé, cela constitue un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Si vous obtenez trois avertissements pour atteinte aux droits d'auteur pour le contenu de votre compte dans une période d'un an, votre compte peut être résilié.
- Toutefois, si vous soumettez une contre-notification en réponse à l'avis du détenteur des droits d'auteur (dans le délai et de la manière spécifiés dans nos directives), et que ce dernier ne répond pas à cette contre-notification, nous pouvons annuler l'avertissement correspondant. De même, si le détenteur des droits d'auteur se rétracte, nous pouvons supprimer l'avertissement.
En outre, Wix se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte si Wix estime, selon son seul jugement, que les circonstances relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers justifient une telle mesure.
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