Créer des termes et conditions d'utilisation

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Créer des termes et conditions d'utilisation

3 min

Les conditions d'utilisation ou les conditions générales constituent un accord juridique entre vous, en tant que propriétaire du site, et vos utilisateurs. Leur portée et leur contenu dépendent des articles et/ou services que vous proposez sur votre site web et des exigences légales qui leur sont applicables.

Important :

Les explications et les informations fournies ici sont des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique et ne devez pas vous fier aux recommandations données ici en tant que telles. Nous vous recommandons d'obtenir l'avis d'un expert pour vous aider à comprendre et à créer votre politique de protection de la vie privée.

Vos conditions d'utilisation doivent inclure les sujets suivants :

Le propriétaire du site web, l'offre et le caractère obligatoire des termes et conditions

Comme pour tout accord, les termes et conditions doivent clairement indiquer qui est le propriétaire du site web, ce que le site offre et quels sont les accords contraignants conclus avec les utilisateurs. Si le site web est géré par une entité juridique, il est important d'indiquer le nom complet et exact de cette entité (et non le nom commercial utilisé pour l'entreprise). Il est également important de définir ce qui est proposé sur le site web et de préciser que les termes constituent un accord juridique qui contrôle l'utilisation du site web par les visiteurs et les utilisateurs des services.

Exemple :

(1) Le présent site web (le "Site") et/ou les services, y compris toute appli mobile associée (ensemble : le "Service") et toutes les offres et ventes d'articles ("Articles") par le biais du site, appartient à [veuillez indiquer le nom de la société et la forme juridique de l'exploitant de la boutique] et est exploitée par elle (ci-après également : "nous", "notre" et "notre/nos"). Les présentes conditions générales ("Conditions générales") définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ensemble : "Utilisateurs" ou "vous") peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des articles.

(2) En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services ou d'acheter des articles. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous vendons des articles, comment vous pouvez annuler le contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des articles. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des articles.

Consulter les modèles de textes juridiques pour les termes et conditions d'utilisation

Notre équipe d'experts Wix a créé des conditions de service pour nos produits les plus populaires et les plus utilisés que vous pouvez utiliser comme modèle. Lisez attentivement les conditions d'utilisation, sélectionnez les sections de texte qui s'appliquent à votre site et personnalisez-les si nécessaire.

Remarque :

Ces modèles vous sont proposés sous le format Word. Ils ont été revus et contrôlés par notre équipe d'experts Wix.

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