Créer des termes et conditions d'utilisation

Comme pour tout accord, les termes et conditions doivent clairement indiquer qui est le propriétaire du site web, ce que le site offre et quels sont les accords contraignants conclus avec les utilisateurs. Si le site web est géré par une entité juridique, il est important d'indiquer le nom complet et exact de cette entité (et non le nom commercial utilisé pour l'entreprise). Il est également important de définir ce qui est proposé sur le site web et de préciser que les termes constituent un accord juridique qui contrôle l'utilisation du site web par les visiteurs et les utilisateurs des services.

(1) Le présent site web (le "Site") et/ou les services, y compris toute appli mobile associée (ensemble : le "Service") et toutes les offres et ventes d'articles ("Articles") par le biais du site, appartient à [veuillez indiquer le nom de la société et la forme juridique de l'exploitant de la boutique] et est exploitée par elle  (ci-après également : "nous", "notre" et "notre/nos"). Les présentes conditions générales ("Conditions générales") définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ensemble : "Utilisateurs" ou "vous") peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des articles.

(2) En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services ou d'acheter des articles. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous vendons des articles, comment vous pouvez annuler le contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des articles. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des articles.